Est-ce que les volets roulants sont déductibles d’impôts ?

Considérée comme travaux d’isolation par l’extérieur, l’installation de nouveaux volets roulants ne fait pourtant pas complètement partie des travaux éligibles aux aides actuelles accordées par le gouvernement. D'autres activités comme l'isolation, les huisseries ou la climatisation le sont mais le gain énergétique prévu et le profil des demandeurs feront cependant varier le montant total de cette subvention.

MaPrimeRénov, la dernière-née du ministère pour accompagner les ménages.

Née en 2020 de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), MaPrimeRénov est une aide mise en place par le gouvernement visant à soutenir les ménages souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique. Elle est désormais considérée comme la principale aide à la rénovation. Ne donnant pas droit à des abattements, ce dispositif n’est alors plus considéré comme un crédit d’impôt.
Cette aide n’est plus tout à fait constituée selon le même schéma que le CITE. En effet, elle est calculée sous forme de forfait prenant en compte le profil des demandeurs et les gains énergétiques prévus à l’issue des travaux.
Après un démarrage compliqué dû à la crise sanitaire et à quelques déconvenues informatiques, la plateforme gouvernementale MaPrimeRénov indique un délai de traitement des dossiers de 15 jours ouvrés.
La constitution d’un dossier d’aide se fait en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr

Rencontrant un réel succès avec plus de 4 millions de visites et plus de 190 000 demandes déjà déposées pour l’année 2020, cette aide a pour objectif final d’agir sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, il est important de préciser que cette prime permet, outre la réduction de consommation d’énergie, d’améliorer le confort des usagers et de réduire leurs factures d’énergie.
Aussi, cet accompagnement budgétaire est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Afin d’accélérer davantage l’amélioration énergétique globale du parc immobilier français, le gouvernement a injecté un budget supplémentaire de 2 milliards d’euros via le plan FRANCE RELANCE. L’objectif est de financer la rénovation de 500 000 logements par an jusqu’en 2022.

Qui est concerné par l’aide à la rénovation ?

L’aide MaPrimeRénov est accessible depuis le 11 janvier 2021 à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et pourra être demandée par les syndicats de copropriété à partir de juillet 2021.
Chaque propriétaire ou copropriétaire est donc éligible à cette aide financière et ce, quel que soit son niveau de revenu.

Propriétaires occupants

Les propriétaires occupant une maison individuelle ou un appartement sont éligibles à cette aide de l’Etat qui amplifie la dynamique de rénovation énergétique des habitations françaises.

Les travaux engagés par les propriétaires occupants sur la base de devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles, même s’ils sont terminés et que la facture a été payée. Attention tout de même, ces travaux doivent bien répondre aux critères d’accès présentés plus bas.

Propriétaires bailleurs

L’amélioration énergétique des quelques 8 millions de logements du parc locatif privé représente un enjeu majeur et essentiel de lutte contre la précarité énergétique touchant 1,1 million de ménages locataires. Effectivement, les logements occupés en location abritent une part importante des revenus modestes et des habitations gourmandes en énergie (22%, soit 1,5 million de logements).

Afin d’être acteurs du changement et de répondre à ces enjeux modernes, les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier en 2021 de MaPrimeRénov’, au même titre que les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
Enfin, tous les travaux réalisés et éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront rétroactivement bénéficier de cette aide. Le montant des forfaits est identique à celui des propriétaires occupants.

Syndicats de copropriétaires

Avec 9,7 millions de logements collectifs sur le territoire, le gouvernement français a fait le choix d’intégrer les syndicats de copropriété au dispositif d’aide. Les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes sont donc éligibles à la prime, à condition qu’un gain énergétique de 35% soit calculé et que la copropriété soit au minimum composée de 75% de résidences principales.
Les copropriétés peuvent déposer leur dossier à partir du 11 janvier 2021 et les travaux engagés et payés depuis le 1 octobre 2020 peuvent également être couverts.
Cette aide accordée aux copropriétaires via leurs syndics peut également se cumuler avec une aide individuelle pour les foyers aux revenus modestes occupant leur logement.

Les différents profils

Contrairement à beaucoup d’autres régimes d’allocation et systèmes d’aides gouvernementales, cette prime est accordée à tous les propriétaires quels que soient leurs niveaux de revenu.
Evidemment, le montant du forfait est calculé selon le niveau de revenu mais également selon le gain énergétique calculé et attendu à l’issue des travaux.

Il existe quatre typologies de profils segmentés selon leur revenu fiscal de référence, leur lieu d’habitation et le nombre de personnes composant le ménage :

Les travaux éligibles : les volets roulants passent le test

Malgré leurs atouts d'isolation incontestables, les volets roulants et les stores pour la rénovation ne sont toujours pas intégrés au dispositif d'aides par l'Etat. Pourtant, les gains énergétiques constatés surtout en période estivale sont plutôt satisfaisants allant jusqu'à 5°C de baisse de température intérieure pendant les fortes chaleurs. De plus, ce type de menuiserie est une alternative sérieuse aux solutions de climatisations qui, même si elles régulent la température intérieure, consomment énormément d'énergie.

Atout incontestable pour l’isolation par l’extérieur

Comme exposé précédemment, cette prime accordée par l’Etat est versée à chaque propriétaire désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale.
Les travaux considérés comme améliorant les performances thermiques sont les travaux de remplacement des systèmes de chauffage, les installations de ventilations et les travaux d’isolation intérieure ou extérieure.

Avec une isolation des fenêtres pouvant être renforcée jusqu’à 55% dans certains cas (étude menée par TBC pour le syndicat National de la Fermeture), les volets roulants jouent un rôle important dans la modulation de la chaleur et de la lumière dans les habitations.
En effet, les volets permettent de réguler le niveau de luminosité à l’intérieur d’une pièce mais aussi et surtout ont une importance thermique très importante qui peut même être améliorée selon leur type de pose (applique ou tableau).
Les nombreux points forts constatés suite à l’installation de volets roulants sont :

• Réduction des déperditions de chaleur et réalisation d’économies d’énergie
• Amélioration globale du confort du logement
• Réduction de l’apport de lumière artificielle au bénéfice de la lumière naturelle

Combinés et connectés aux appareils de domotique générale proposés par divers acteurs du marché, les volets roulants peuvent même devenir de réels atouts pour contrer instantanément les variations extérieures de lumière et de chaleur.

La pose par un professionnel

Afin d’obtenir cette prime auprès des pouvoirs publics, l’une des conditions sine qua non est l’installation par un professionnel qualifié.
Compte tenu des différences de prix importantes constatées entre un volet acheté directement chez le fabricant (en ligne ou direct usine) et un volet acheté chez un artisan installateur, il est parfois très utile de comparer les économies réalisables.
En effet, il est judicieux de vérifier que le montant de la prime MaPrimeRénov ne soit pas inférieur à l’éventuelle économie réalisée lors de l’achat sur internet d’un volet roulant.
En effet, la pose d’un volet roulant solaire est tellement simple à réaliser par soi-même qu’il peut être préférable de ne pas avoir recours à la prime proposée par l’Etat et économiser tout de même des centaines d’euros en l’achetant en ligne et en l’installant soi-même.

Les bonus accordés

Dans cette quête à l’excellence thermique du parc immobilier français, l’Etat encourage encore davantage les foyers faisant des efforts supplémentaires.
Par conséquent les projets de rénovation globale et d’éradication des passoires thermiques sont valorisés avec des forfaits d’aide plus importants.

Lutte contre les passoires thermiques

Afin de mettre fin et de cibler les logements considérés comme « passoires thermiques » qui présentent des étiquettes énergie F ou G, les propriétaires se voient verser un bonus supplémentaire à la prime.
Pour obtenir ce bonus, un diagnostic préalable doit être réalisé par un professionnel. Cet audit doit prouver que le logement concerné est sujet aux déperditions thermiques importantes et que les travaux prévus le feront sortir de cette catégorie.

Encouragement des bâtiments basse consommation (BBC)

Afin d’encourager pleinement les propriétaires à engager des travaux de rénovation globale en faisant plus que des travaux isolés (changement de chaudière, isolation des combles, ventilation,…), le gouvernement délivre des bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC). En effet, en cas de rénovation ambitieuse portant l’étiquette énergie du logement à la note A ou B, une bonification exceptionnelle est octroyée. Le gain énergétique calculé doit être supérieur à 55%.

Conclusion

L’aide à la rénovation dans le but d’améliorer les performances thermiques d’un logement a souvent changé dans la forme dans laquelle elle était présentée. Mais si nous ne pouvons plus parler précisément de crédit d’impôt, l’accompagnement financier par l’Etat reste bel et bien présent mais revête depuis 2020 la forme d’une prime.

L’obtention de cette prime est conditionnée selon quelques critères simples : être propriétaire et recourir à un professionnel qualifié pour faire des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale.

Les volets roulants sont des équipements qui ne font pas encore complétement consensus car seuls les volets installés dans les constructions neuves entrent dans ce champ d’application à condition que la future installation ait été jugée vertueuse en termes d’économie d’énergie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement dédié : https://www.maprimerenov.gouv.fr/